Droite clermontoise: l'abattoir de la discorde

   Une décision municipale d’achat d’un terrain, destiné à un futur abattoir musulman, divise actuellement les anciens membres de la liste d’opposition à Clermont-Ferrand, « L’Avenir à grande vitesse » menée par Anne Courtillé. En tant qu’ancien colistier, j’aurais souhaité que la droite clermontoise lave son linge sale en famille. Mais puisque l’affaire a été portée sur la place publique par une lettre ouverte d’Annie Emery, que les conseillers municipaux Anne Courtillé et Jean-Pierre Brenas y ont répondu (voir les liens ci-dessous), je m’autorise à intervenir à mon tour dans le débat. J’examinerai la question sous deux angles : le fond de l’affaire et la polémique interne à la droite.

   Fallait-il ou non approuver l’initiative municipale ? D’un point de vue libéral, à partir duquel j’ai pris l’habitude d’examiner les problèmes, l’argent public, « notre argent »,-comme aurait dit Jean-Jacques Servan-Schreiber- ne doit pas financer les projets privés, cultuels ou autres. Ce qui signifie, entre parenthèses, que les subventions ou aides diverses aux associations devraient être  supprimées.

   Il y a des exceptions à toute règle. Il est parfaitement admissible que la puissance publique relaie le marché lorsqu’il est défaillant dans un secteur, dans la mesure où cela apporte un service potentiel à tous les habitants. C’est ainsi que des municipalités, Cournon d’Auvergne étant du nombre, ont sauvegardé leur dernière salle de cinéma. Mais lorsque le service s’adresse seulement à une frange de la population, la communauté des croyants musulmans dans le cas qui nous préoccupe, le refus de subventionner s’applique.

   Oui mais voilà, la règlementation française sur l’abattage des animaux est très contraignante : c’est un acte technique, ne pouvant être pratiqué que dans un abattoir, même s’il est rituel et festif (1). L’officiant doit être sacrificateur habilité. Le manque d’abattoirs peut donner lieu à des dérogations préfectorales. Mais, à plusieurs reprises, les sites dérogatoires ont été fermés, après condamnation par le Conseil d’état, d’où retour à la case départ et recours, à nouveau, aux pratiques illégales. Les usines à gaz étatiques ne servent pas à régler les problèmes mais à pourrir la vie des membres de la société civile. C’est la raison pour laquelle l’intervention facilitatrice des responsables locaux peut être admise dans ce cas, à condition que la communauté musulmane, à travers ses associations représentatives, paie une juste contribution pour la location du terrain et (ou) des locaux. En aucun cas, le contribuable ne doit être lésé (2). Le vote favorable des conseillers municipaux d’opposition menés par Anne Courtillé n’est donc pas condamnable à mes yeux.

   Reste, dans cette affaire, que le dossier municipal paraît incomplet, bâti à la va-vite, comme c’est, hélas! habituel sous la gouvernance Godard. Aussi ce vote oui, émis par nos amis, s’il se justifie, ne doit pas valoir un blanc seing à n’importe quoi. La vigilance s’impose pour la suite.

   J’en arrive à l’autre question, interne à notre équipe municipale de 2008. Il faut savoir que les colistiers ont pris l’habitude de travailler avec les six élus avant chaque conseil municipal, pour réfléchir aux sujets soumis à discussion et vote. Pourquoi, à propos de l’achat de ce terrain, les conseillers municipaux ont-ils voté oui au Conseil municipal après avoir pris l’engagement de voter non en réunion préparatoire, selon les dires d’Annie Emery(3)? Je pense que tout élu doit garder sa liberté de vote et donc pouvoir changer d’avis sur un projet, à la lumière d’informations données par le maire en Conseil municipal. A condition de s’en  expliquer ensuite à ses colistiers.

   Or, je ne trouve pas de réponse à cette question précise sur ce revirement, dans les articles  d’Anne et de Jean-Pierre Brenas dans leur site Internet. Je ne doute pas qu’ils puissent nous la fournir et j’attends leur réponse dans la sérénité. (voir mon  article du 15 juillet: "Droite clermontoise et abattoir: une affaire qui fait "pschitt"). De plus, j’émets le souhait que, désormais, nous réglions nos affaires entre nous. Il n’est pas utile d’étaler publiquement nos divergences, ni nous livrer à des polémiques qui ne profiteront qu’à nos adversaires.

SW

La photo a été prise pendant la campagne municipale 2008. On reconnaît, de gauche à droite : J P Brenas, A Courtillé, A Emery.

(1)    Au fait : l’abattage pratiqué sur la place de Super-Besse, lors de la Saint-Cochon, est-il règlementaire ?
(2)    Tout cadeau caché, tout passe-droit avéré, tel un loyer anormalement bas, peut être sanctionné par la justice. Les exemples existent.
(3)    Selon Annie Emery : « Il avait été décidé après une longue discussion que le vote de  l’opposition serait : NON. L’argument majeur évoqué a été : l’argent public ne doit pas servir à favoriser des réalisation d’ordre strictement privé liées à tel ou tel culte. » Je ne participais pas à la réunion.

Lire :
La lettre ouverte d’Annie Emery :
       http://www.modergnat.fr/index.php/2009/07/10/243-clermont-l-ump-divisee-sur-l-aid-el-kebir
Les réponses d’Anne Courtillé : 
http://www.leclermontois.fr/spip.php?article635
Et de Jean-Pierre Brenas :
http://blog.jeanpierrebrenas.fr/post/2009/06/29/Sujet-a-polemiques-%3A

Comments

[claude]

Mon dieu!! que de terribles souffrances pour les animaux, à cause de ses barbares et de leur dieu des ténèbres!!

[VALENTIN]

je fus très surpris du vote du groupe UMP au conseil municipal compte tenu des positions affichées durant la commission et dans le sjours suivants.
Pour ma part, j'ai voté contre et je vous prie de trouver ci-dessous le texte de ma déclaration.
Par ailleurs, sauf mauvaise information de ma part, il est curieux que la ville de Clermont-Fd mette en avant le CRCM alors que le maire lui a toujours refusé un lieu de réunion considérant qu'il s'agissait d'une création de N SARKOZY. Ceci a contraint le CRCM à se réunir en mairie du cendre

Bien à vous
Jean-Philippe VALENTIN
Conseiller municipal
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Achat d’un terrain par la ville pour l’installation d’un abattoir rituel

1ère intervention

Monsieur le Maire, chers collègues,

En premier lieu, je voudrai répondre immédiatement à l’argument utilisé par la majorité qui compare l’argent versé à l’enseignement catholique au financement de cet abattoir rituel, et qui en plus considère scandaleux de verser plusieurs millions d’euros à l’enseignement privé alors que la ville ne finance que 175.000€ pour l’abattoir.
C’est cette comparaison qui est scandaleuse : d’une part c’est la loi qui impose le versement à l’enseignement catholique, et le montant provisionné qui concerne plusieurs années, découle de l’entêtement judiciaire de la ville, d’autre part ces sommes visent le financement d’actes d’éducation dans le cadre de conventions avec l’Etat et non le financement d’actes rituels.

Ceci étant dit, je souhaite vous faire part de ce qui m’apparaît comme des dysfonctionnements de nature à nuire au fonctionnement démocratique de cette assemblée.
Au cours de la commission d’urbanisme préparatoire à ce conseil municipal, plusieurs rapports importants nous ont été remis en séance.
Cette façon de faire prive complètement la commission de son sens. Bien entendu, je ne vous ferai pas le procès d’intention d’imaginer que la transmission tardive renvoie à un objectif politicien. Sans doute, celle-ci découle-t-elle davantage d’une gestion dans l’urgence des dossiers par votre équipe municipale.
Cette gestion dans l’urgence renvoie à l’évidence au faible nombre de conseils municipaux dans l’année, à des ordres du jour considérables (75 points à traiter aujourd’hui) et des séances interminables. Prenons exemple sur la plupart des communes de notre taille qui tiennent un conseil municipal à jour fixe tous les mois. Ceci constitue une proposition qui attend une réponse de votre part.

Cette gestion dans l’urgence est illustrée à merveille par cette délibération qui précisément nous a été remise en commission.
Aucun membre de la majorité municipale n’a été en mesure de nous en donner les tenants et les aboutissants, d’ailleurs il est clair qu’une immense majorité de la commission souhaitait un report de l’examen de cette délibération à un conseil ultérieur.
Je remarque que vous n’avez pas suivi la position de la commission, essentiellement composée de membres de votre majorité, ce qui constitue une nouvelle anomalie du fonctionnement du conseil municipal.

En commission, vous nous avez proposé d’acquérir auprès de la S.E.A.U. un terrain de 5000m² au prix de 175000€. Ce terrain aurait donné lieu à un bail à construction avec l’association Cultures et Citoyenneté afin de construire un abattoir rituel, sans que l’on puisse savoir s’il s’agissait d’une activité permanente ou d’une activité ponctuelle pour la fête musulmane de l’Aïd. Ce dernier point illustrant l’improvisation marquant cette délibération.

Aujourd’hui, notamment suite à mes interventions auprès de membres de la majorité ou de vos adjoints, vous avez modifié la délibération en supprimant le bénéficiaire de ce terrain, mais l’essentiel de la délibération subsiste et vous nous précisez qu’il s’agit d’une activité d’une activité ponctuelle pour la fête musulmane de l’Aïd El Kébir, mais qui pourrait servir aussi occasionnellement pour d’autres tueries au cours de l’année.
Je remarque que voici encore quelques instants, nombre de membres de votre majorité ignoraient s’il s’agit d’un abattoir permanent ou occasionnel.
Par ailleurs, vous faites allusion dans la délibération modifiée à une consultation du Conseil Régional du Culte Musulman. Permettez-moi d’en douter car si tel avait été le cas, vous n’auriez pas présenté une telle délibération en commission.

Avant d’entrer dans le fond du sujet, je voudrais bien préciser ce dont on parle. L’abattage rituel consiste à égorger l’animal et à le laisser se vider de son sang, le sacrificateur pratiquant un acte de foi au moment de l’incision en prononçant la formule consacrée. Il s’agit d’un acte de foi par nature qui relève du culte.
Ce mode d’abattage est complètement dérogatoire au droit commun puisque l’animal ne doit pas être étourdi avant d’être égorgé et saigné. Cette particularité de l’abattage rituel n’est pas sans poser des problèmes au regard des textes européens concernant la souffrance animale.
D’ailleurs, le dossier des abattoirs mobiles sera étudié par les députés européens d’ici janvier 2013, la commission devant faire des propositions législatives en la matière. A l’évidence, ce délai implique de trouver une solution satisfaisante temporaire pour assurer la liberté du culte musulman mais à mon sens avec d’autres voies que celles tracées par la délibération.

Au-delà de ces remarques liminaires, cette délibération appelle de ma part plusieurs remarques :
- d’ordre juridique et financier ;
- en rapport avec les valeurs républicaines et la licéité de votre proposition.

Vous nous proposez d’acheter un terrain pour le mettre à disposition d’une association déclarée loi 1901 pour gérer un équipement d’ordre technique, soumis à une réglementation sanitaire complexe.
En commission, la solution d’un bail à construction a été évoquée, sachant que sauf erreur de ma part ce type de bail est d’une durée minimale de 18 ans.
Je me pose des questions sur le fait qu’une association soit gestionnaire d’un tel équipement. Comment s’assurer sur 18 ans de la capacité technique de l’association pour exploiter cet équipement ?
Comment cette association financera-t-elle cet équipement et s’agissant d’un équipement cultuel, puisque c’en est un, d’où viendront les fonds ? La transparence n’est pas le point fort des associations loi 1901 ordinaires.
S’agissant d’un équipement fonctionnant ponctuellement mais qui devra tout de même faire l’objet d’un entretien régulier, on peut douter de l’intérêt de le confier à une association pour l’exploitation. Sans doute, limiterions-nous les risques sanitaires et juridiques en gérant nous-mêmes cet équipement et en facturant une prestation aux utilisateurs, les associations cultuelles intervenant uniquement sur les actes rituels.
Vous l’aurez compris, je ne suis pas favorable au principe de la mise à disposition d’un terrain au profit d’une association dans ce contexte. Ce montage juridique ne me semble pas approprié.

Je le suis d’autant moins que ce projet ne m’apparaît pas conforme aux valeurs républicaines et me semble même illégal sur de nombreux points.
La loi et les principes républicains de laïcité condamnent à l’évidence notre intervention pour mettre en œuvre un acte cultuel par essence. Même si je saisis parfaitement le problème de l’abattage rituel pour la fête de l’Aïd, je ne suis pas convaincu qu’il soit du ressort d’une municipalité d’engager des fonds publics pour un acte cultuel, qui plus est en installant une association cultuelle comme opérateur.
Car, dans la délibération soumise à la commission, l’association proposée par votre équipe est une association cultuelle, gestionnaire d’une mosquée. La loi interdit de subventionner ces associations pour construire des mosquées, la jurisprudence administrative étant constante sur ce point. Je vois mal comment les juridictions administratives auraient une position différente sur un abattoir rituel, lieu cultuel par nature malgré son aspect « industriel ».
Je note que l’association proposée initialement par votre majorité en commission adhère à une fédération d’associations cultuelles, connue pour des positions radicales et au financement incompatible avec la participation de la ville de Clermont-Ferrand à ses activités.
Sous la pression de différentes interventions dont la mienne, vous avez amendé la délibération en ne mentionnant aucune association. Sans doute avez-vous raison !
Peut-être savez-vous qu’il existe une association, GESTABAT déclarée récemment en préfecture, constituée en vue d’organiser ponctuellement l’abattage rituel indépendamment des fédérations d’associations cultuelles musulmanes.
En effet, confier l’abattage rituel, qui plus est par un équipement d’essence municipale, à une association membre du Conseil Régional du Culte Musulman revient à la favoriser dans le cadre des élections de ce conseil, la gestion de l’abattage rituel étant un outil de promotion fort.

En conclusion, je voterai contre cette délibération, qui m’apparaît contraire aux principes républicains de laïcité et qui me semble mal préparée dans ses aspects juridiques et financiers.
Je tiens à ajouter que le caractère précipité du traitement de cette délibération est le gage de problèmes ultérieurs.
Par contre, si vous présentez lors d’un prochain conseil, une délibération argumentée, donnant toutes les garanties du respect de la laïcité et des règles sanitaires, disposant de l’approbation du Conseil Régional du Culte Musulman et couvert par un montage juridiquement adapté, alors je voterai favorablement.

Pour finir, permettez-moi de vous reprocher la façon dont vous avez traité cette question : précipitation et amateurisme sont les mots qui me viennent à l’esprit au vu de cette délibération.
Je vous remercie de votre attention.

2ème intervention après la réponse du maire à ma 1ère intervention

Monsieur le Maire,

Tout d’abord, je comprends que certains acceptent mal que soit décrit l’acte rituel que vous voulez financer et qu’ils réduisent mon intervention à la mise en exergue de la souffrance animale.
Je constate aussi que c’est vous qui rapportez cette délibération et non comme l’usage le veut, un des adjoints de compétence ; ce qui est sans doute le signe de l’importance que vous y attachez personnellement et non l’expression d’une réserve de vos adjoints.
Je vois que mon intervention a fait mouche et que le mot amateurisme vous a fortement déplu.

En réponse, vous essayez de faire croire que je ne connais pas le dossier et vous cherchez à m’expliquer ce qu’est le CRCM alors que vous ne connaissez même pas la signification de ce sigle. J’avoue trouver votre démarche amusante, surtout au regard de mon histoire personnelle.

Vous affirmez que l’association Cultures et citoyenneté est une association culturelle et non une association cultuelle : c’est faux !
Cette association gère la mosquée située boulevard Clémentel et est affiliée à l’Union des Organisation Islamiques de France, c’est donc une association cultuelle et considérée comme telle par la préfecture.

Vous mettez en avant la consultation du Conseil Régional du Culte Musulman : permettez-moi de douter à nouveau de votre affirmation.
Si tel était le cas, jamais le CRCM n’aurait validé l’attribution de cet équipement à une association cultuelle en particulier compte tenu de la concurrence exacerbée qui règne lors des élections du CRCM.

C’est pourquoi, Monsieur le maire, je maintiens ma position sur votre amateurisme, ne vous en déplaise.

[Groupe UMP]

Le 15 juillet 2009

Suite aux diverses réactions suscitées par le délicat sujet de l'abattoir, il nous semble utile de rappeler quelques vérités afin que chacun comprenne ce qui s'est passé et ce qui est à venir.

Tout d'abord, le groupe UMP, lors de la réunion préparatoire au CM du 25 juin dernier, tient à préciser qu'il s'était uniquement engagé à voter sur ce projet d'abattoir dans la mesure où la négociation serait menée entre autres avec le CRCM - Conseil Représentatif du Culte Musulman, mis en place par Nicolas Sarkozy - et non avec une seule et unique association, qui plus est presque inconnue. Ce qui signifie que le groupe, lors du CM en question, n'a pas voté POUR cet abattoir mais POUR la discussion à venir lors des prochains conseils municipaux, notamment avec le CRCM, et qu'en cela, il se réserve donc le droit de poser son véto lors de la décision finale.

Nous vous invitons donc à venir assister aux prochains conseils municipaux afin de bien comprendre le processus relatif à ce sujet sensible. Nous en profitons également pour rappeler que les réunions préparatoires ont lieu avant chaque conseil (prochain CM le 25 septembre 2009) et que vous y êtes comme d'habitude les bienvenus. Nous réfléchissons par ailleurs à la tenue d'une réunion explicative spécifique à ce sujet à la rentrée.

Enfin, nous remercions les personnes qui nous ont envoyé leurs réactions par mail et vous invitons à nous contacter sur le sujet si nécessaire (permanence de 14H à 18H au 04 73 42 36 88). Tous vos avis seront les bienvenus mais ne perdez surtout pas de vue que le groupe se réserve le droit de voter CONTRE ce projet ultérieurement.

Merci de votre attention et encore une fois bonnes vacances à tous.


Groupe municipal "UMP & Apparentés"
Mairie de CLERMONT-FERRAND