Brice Hortefeux entre réflexion et bilan

C'est à une réflexion sur la fiscalité locale et à un bilan de son action ministérielle que s'est livré Brice Hortefeux, invité récemment par l'association "Royat Nouvel Horizon".

Tout d'abord, l'écoute et le dialogue qu'il a pratiqués avec les associations et les représentants des élus ont permis de faire émerger préoccupations et problèmes. Les collectivités territoriales ont connu, ces dernières années, des transferts de compétences de la part de l'Etat qu'elles estiment insuffisamment financés. Ne serait-ce pas un alibi pour justifier des hausses d'impôts locaux?

Les régions socialistes ont, toutes, augmenté lourdement leur fiscalité sans cause. En Auvergne, la charge est de + 62,5% en 3 ans (30% la première année, 7,5% la seconde et 25% la troisième). De plus, la partie régionalisée de la taxe sur les produits pétroliers a, dans toutes les régions de gauche, été calculée selon le chiffre le plus haut de la fourchette établie. Seule l'Alsace, région de droite, a fait des choix financiers bien plus raisonnables à tous niveaux.

Les départements ont, objectivement, de lourdes charges dues au RMI. Mais ce transfert se justifiait par une meilleure proximité, permettant de mieux appréhender les besoins et contrôler les fraudes. Les fonds du RMI, transférés par l'Etat en 2003, d'après les calculs faits cette année là, ont augmenté les années suivantes à cause du nombre plus élevé d'ayant droit. Un supplément de 500 millions d'euros sur trois ans a été accordé aux Conseils généraux par le ministre. En fait, on constate que les départements ont, généralement, une situation financière satisfaisante, grâce à la perception d'une manne appelée: les "droits de mutation" qui ont augmenté de 80% depuis l'an 2000.

Les communes, elles, bénéficient de la part de l'Etat de la "dotation globale de fonctionnement", proportionnelle à leurs dépenses, ce qui a comme effet pervers d'encourager ces dernières. Il faut bien voir que si l'Etat s'impose de ne plus augmenter ses dépenses –ce qui est une excellente chose- il ne peut plus continuer à aider autant les communes. De plus, on atteint aujourd'hui un point limite, parce que la fiscalité locale est trop compliquée et ses bases de calcul, datant de 1970, ne sont plus adaptées. Mais la refonte de la fiscalité locale aura un effet domino. Si on y touche, on devra revoir tout le reste, y compris la fiscalité nationale. Cette réforme, difficilement initiable en fin de législature, reste à faire.

Brice Hortefeux, après vingt mois passés au ministère des Collectivités Territoriales, a acquis le sentiment que notre pays peut être réformé, à condition de pratiquer le dialogue. Par exemple, le statut des fonctionnaires territoriaux –un million sept cent mille personnes- a été récemment voté sans opposition.

Ce qu'il ne faut plus faire: ajouter des structures politico-administratives au "millefeuille". La commune, la communauté, le département, la région, l'Etat et Bruxelles, sans compter les pays, c'est trop. Il faudrait supprimer un échelon. Mais voilà: les élus tiennent à leur place, leur prestige et leurs indemnités. A quand une nuit du 4 août des élus locaux?

Serge Weidmann