La cinquième République: une constitution à toute épreuve
Le général de Gaulle affirmait qu'une constitution c'est « un texte, un esprit, une pratique ».
Celle de la cinquième République a aujourd'hui cinquante ans. Fruit d'un compromis, remaniée plusieurs fois, elle est, selon René Chiroux, ancien professeur de droit constitutionnel (photo), qui la présentait hier à un vaste public clermontois, entrée dans les moeurs. Nos compatriotes s'y sont habitués et sont plutôt satisfaits de ce régime politique. Pour eux, aujourd'hui, le débat est ailleurs.
Cette constitution a subi victorieusement, par trois fois, l'épreuve de la cohabitation et connu différents remaniements -avec l'introduction, hélas, de certains textes qui l'alourdissent, vont dans tous les sens ou n'ont rien à y faire, comme le principe de précaution. Après le dernier remaniement du 21 juillet 2008, laissons le temps nous dire comment tout cela va évoluer dans la pratique.
René Chiroux fait cependant trois remarques:
Nous avons en France une culture parlementaire et de séparation des pouvoirs, aussi est-il vain de songer à l'instauration d'un régime présidentiel. Le général de Gaulle y était d'ailleurs hostile, rappelons-le. Ne rêvons pas au modèle américain qui n'est pas exportable. Le couple président-premier ministre fonctionne plus ou moins bien. Laissons cette diarchie continuer, même avec ses problèmes qui ne sont pas cruciaux.
Les nouveaux droits donnés au parlement sont une bonne chose. Après cinquante ans, il le fallait. Il est tout à fait normal que sur les grands problèmes, tels notre engagement en Afghanistan, il y ait débat et vote. Par contre, fallait-il renoncer au 49-3?
Mais un parlement plus présent va nous amener à nous poser certaines questions: pourra-t-on tolérer alors l'absentéisme? Le cumul des mandats ne sera-t-il pas remis en cause? Faudra-t-il revoir aussi le mode d'élection des parlementaires? A suivre...
Quant au référendum d'initiative populaire qui ne pourra être effectif que si un certain nombre de parlementaires le reprennent, on peut craindre qu'une majorité hostile le bloque. Ce qui se passera la première fois pourra faire école. De plus sur quel thème demander un référendum?
Sur ce dernier point, un auditeur suggéra que l'organisation des pouvoirs locaux (Régions, communes, départements) pourrait être un bon sujet.
SW