Virginité et justice

Voilà qu'une décision de justice enflamme l'actualité. L'annulation d'un mariage pour erreur sur la qualité du conjoint. De nombreuses jurisprudences, parfois anciennes existent (erreur sur la filiation, sur la situation familiale, impuissance sexuelle...).

En matière de contrat (le mariage est un contrat particulier, une institution contractuelle), celui-ci n'est valable que si les consentements sont éclairées. L'erreur est un des vices du consentement. Le mari pensait se marier avec une vierge.

Si l'erreur porte sur un élément fondamental dans le choix d'un des époux, et bien le contrat peut être annulé. Il est vraisemblable que le mari y attachait une grande importance. Souvent la jurisprudence est plus restrictive en matière de mariage que d'un autre contrat, mais le principe est là. Juridiquement, cette décision n'est donc pas choquante.

Doit-on cependant s'en émouvoir? On ne doit pas s'émouvoir de la décision, certains pourraient à la rigueur s'émouvoir des critères matrimoniaux de certains... et encore. Certaines personnes ne voudront se marier qu'avec des personnes ayant certaines caractéristiques physiques, sociales et morales ou religieuses. Ceci relève de la sphère privée. En quoi le fait qu'un musulman désire se marier avec une vierge porte atteinte aux droits d'une non vierge? Celle ci reste libre de se marier, avec une personne pour qui la qualité de vierge n'est pas essentielle à son union, et il en existe!  Une personne qui souhaiterait se marier exclusivement avec une blonde ne porte pas atteinte au droit de se marier des brunes!

Tant que la religion ne gouverne pas de façon autoritaire les choix de vie de l'ensemble des individus, si des individus mènent leur vie selon des critères religieux rigoristes, certains pourront le regretter, mais on ne peut aucunement les blâmer s'ils n'imposent pas leur mode de vie aux autres.

Si le tribunal n'avait pas annulé le mariage, que se serait-il passé? Un divorce.  Le résultat aurait été le même si ce n'est une procédure différente, plus banale et moins symbolique. Ce qui déplait à certains est qu'une décision d'un tribunal français se prononce dans une affaire au sujet de  la non virginité d'une femme. Un tribunal n'a pas à s'immiscer dans la religion ou les critères matrimoniaux, mais seulement à appliquer le droit et à faire respecter le droit de chaque individu. Comme nous l'avons vu plus haut le droit de la femme n'était pas atteint, elle était d'ailleurs favorable à l'annulation du mariage.

Rachida Dati, qui s’est trouvée dans une situation comparable, a pris une position politiquement incorrecte, mais moralement et juridiquement correcte.
Remplacez le terme "non virginité" par "divorcé" et vous obtiendrez une jurisprudence du tribunal de Bordeaux de 1954 ou par "impuissance sexuelle" vous obtiendrez la décision du tribunal de Lyon de 1971...

La laïcité et toute la bonne pensée ne pourront jamais obliger un religieux à s'unir à une personne à laquelle ses croyances (j'utilise croyance et non religion à dessein) lui interdisent de s'unir.

Florent Belon

Comments

[Flavien]

Bonjour Florent et Serge,

Je trouve que la polémique qui a suivi cette décision de justice est très révélatrice et permet d'y voir plus clair sur ceux qui sont libéraux et ceux qui ne le sont pas.
Je passe sur les réactions politiques,globalement aussi médiocres les unes que les autres, avec une course à l'indignation qui semble être devenue le sport numéro du politicien en mal de présence madiatique.
En réalité, sur le plan juridique, la décision est indiscutable. C'est d'ailleurs ce qui a fait dire à R Bachelot "eh bien il n'y a qu'à changer la loi"...
Sur le plan moral, il n'y a aucun jugement à porter. comme tu l'as dit Florent, il y a de fortes chances pour que le mari attache une importance extrème à la virginité de son épouse (cela aurait pu être l'inverse). Si celle-ci lui a menti et a trahi cette confiance (ce qu'elle a reconnu), le pacte est brisé et il semble impossible de construire une vie à deux sur un édifice aussi fragile. Entendons-nous bien : ce n'est pas ma conception des choses, mais je respecte celles et ceux pour qui ce point est essentiel. Il se trouve que ce sont des musulmans qui étaient concernés mais cela aurait très bien pu être des catholiques.
Bref, encore une fois, les libéraux sont les vrais défenseurs des libertés individuelles.

A bientôt

Flavien

[S Weidmann]

Argumentaire sans faille, Florent, et surtout dépassionné car les levées de boucliers venant de l'UMP sont ridicules.

La majorité tombe dans le piège de l'émotionnel et veut légiférer à partir de là comme de vulgaires "droits de l'hommistes".

Or, seul l'analyse de la situation à partir des bases libérales ( j'ai pensé en vous lisant à Lemennicier dans son livre "La morale en économie") c'est à dire d'une société d'hommes libres passant entre eux des contrats libres (et ici il y a eu mensonge d'une des parties donc cause d'annulation du contrat)est licite.

De plus, les juristes nous disent que le droit français n'a pas été bafoué.
Alors que veulent les beaux esprits: transformer une loi respectueuse de la liberté en une loi liberticide?

Ce ne serait d'ailleurs pas la première fois, hélas! que la droite française irait dans ce sens.