Biens privés, biens protégés

11 août 2005

Biens privés, biens protégés

Le texte que je vous présente ci-dessous date de 1989. Paru dans le magazine le libéral européen ( numéro 8 de mai-juin 1989), périodique aujourd’hui disparu, il ne porte aucune signature. Mais il a le mérite de poser les fondations d’une réponse libérale aux problèmes d’environnement qui apparaissaient à l’époque et qui allaient devenir de plus en plus cruciaux : comment éviter les pollutions, comment gérer cette ressource naturelle fragile : l’eau, comment éviter la diminution de la faune… ?

Il est le premier d’une série d’articles à paraître dans Vent d’Auvergne. Car il est urgent, pour nous, libéraux, de proposer notre vision de l’écologie et ne pas, comme dans d’autres domaines, suivre les sentiers sans issue des marxistes de tous poils qu’ils soient socialistes, verts ou ce que vous voudrez.

Enfin, si vous avez des idées et des documents, faites-les moi connaître. Ce site permettra à vos propositions d’être diffusées. Merci.

Serge Weidmann

Face aux problèmes d'environnement, la droite française se contente en effet de quelques déclarations de bonnes intentions. Alors même que les libéraux ont été les premiers à entamer une réflexion de fond sur cette question.

Dès 1968, dans la revue Science, l'écologiste américain Garrett Hardin jetait les bases théoriques d'une approche libérale de l'environnement, connue aujourd'hui sous le nom de Nouvelle Economie des ressources. Intitulé « The tragedy of the Commons », son article examinait les méthodes d'élevage en vigueur dans l'Angleterre médiévale. Dans un système de pâturage accessible à tous,. chaque éleveur a intérêt à augmenter sans limite le nombre de têtes de son troupeau. A partir du moment où celui-ci n'est plus décimé par les maladies, les guerres ou le vol, on aboutit à terme à l'épuisement du pâturage.

En d'autres termes, dans un système de biens collectifs, la recherche par chacun de son propre intérêt aboutit à la ruine pour tous. La Nouvelle Economie des ressources ne fait que reprendre là les remarques d'Aristote sur les inconvénients de la propriété collective: « Ce qui

appartient à tout un chacun est le plus négligé car tout individu prend le plus grand soin de ce qui lui appartient en propre, quitte à négliger ce qu'il possède en commun avec autrui ». Les exemples sont innombrables, depuis la pollution de l'air et de l'eau jusqu'aux menaces qui pèsent sur certaines espèces animales: par définition, tout bien collectif n'est protégé par personne.

Dans son livre Pourquoi la propriété, publié en 1983, Henri Lepage avait longuement développé les conséquences de cette nouvelle approche et avait expliqué ainsi les phénomènes de désertification aussi bien au Sahel que dans certains territoires fédéraux américains. Dans un long article de la revue Futuribles paru en mars 1986, Max Falque, consultant en entreprises, avait de son côté évoqué le cas du maquis corse.

L'exonération des droits de succession accordée par Napoléon à ses compatriotes s'accompagnait d'une condition: les biens ainsi transmis devaient demeurer dans l'indivision.

Conséquence: une grande partie du maquis corse est devenue ainsi un bien commun de fait, laissé au bon vouloir des éleveurs moyennant quelques redevances minimes. Inconvénient: on a tendance à incendier le maquis pour dégager les pâturages.

Max Falque cite également les contradictions issues de la loi Verdeille du 10 juillet 1964, qui donne aux associations communales de chasse agréées le droit de chasser, même contre le gré de leurs propriétaires, dans toutes les propriétés de moins de 20 hectares. « Désormais institué bien collectif, écrit Max Falque, le gibier connaîtra le sort inévitable décrit par Hardin, » avant de conclure: « Partout où une ressource limitée est traitée comme un bien collectif, c'est-à-dire où l'absence de droit de propriété entraîne une dissociation entre autorité et responsabilité, entre droits et devoirs, on retrouvera la tragédie des biens communaux puisque chacun a intérêt à épuiser la ressource immédiatement avant qu'un autre ne le fasse à sa place.»

Bien sûr, il n'est pas simple de retirer d'un système d'appropriation collective certains biens dits « publics ». Les solutions institutionnelles et juridiques qui permettraient de recréer des mécanismes de marché fondés sur la propriété privée ne sont pas faciles à imaginer. Mais sans apporter de solutions toutes faites à des problèmes qui ne peuvent se régler qu'au cas par cas, la Nouvelle Economie des ressources a le mérite de proposer une véritable logique d'action et de démontrer qu'une fois de plus la multiplication des réglementations ne ferait qu'aggraver le mal. .